Mentions Légales

Mentions légales

Introduction

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé ci-dessous à l’ensemble des utilisateurs et visiteurs du site www.telesecretariat11.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Identification

Telesecretariat11 est une micro-entreprise représentée par : 

Monsieur VEYRAC William

Adresse du siège social : 6 rue des Genêts – 11120 MARCORIGNAN – FR

Téléphone : +33 (0)7 52 06 2000

Courriel : contact@telesecretariat11.fr

2. Immatriculation

Telesecretariat11.fr est immatriculée :

sous le numéro SIRET : 917 604 241 00013 et le code APE : 82197Z

Adresse : 10 Avenue du champs de mars 11100 NARBONNE

auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) de l’Aude

Téléphone : +33 (0)4 68 11 20 00

Pour plus d’informations, consultez le site web de la CMA

3. Objet

Telesecretariat11.fr vous propose ses prestations de secrétariat et de rédaction web SEO.

Ses prestations sont ouvertes aux professionnels et aux particuliers.

4. Hébergement

Le site internet telesecretariat11.fr est hébergé chez le fournisseur :

IONOS 1&1

Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 SARREGUEMINES

Téléphone : +33 (0)9 70 80 89 11

Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de PARIS

SIRÈNE : 431 303 775

N° TVA 13 431 303 775

Pour plus d’informations, consultez le site web de Ionos.fr.

5. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est Monsieur William VEYRAC.

6. Conception

Le site internet telesecretariat11.fr a été réalisé à partir d’un modèle distribué par Ionos.

Pour plus d’informations, consultez le site web de Ionos.

Langage HTML adapté et rédigé par Monsieur William VEYRAC.

7. Photos Crédits

Le site internet telesecretariat11.fr comporte des photos issues du site web de ionos et du site web de Unsplash.

8. Propriété intellectuelle

La structure générale du site internet telesecretariat11.fr, ainsi que tous les éléments la composant (textes, graphiques, images...), sont la propriété de telesecretariat11.fr et/ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de telesecretariat11.fr est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

9. Loi informatique et liberté

Les informations personnelles portées sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par telescretariat11.fr. Ces données seront utilisées que dans la mesure où cela est nécessaire pour l’activité de telesecretariat11.fr. Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 150 jours. Pendant cette période, tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés sont mis en place. A l’issue de cette période (ou de manière anticipée sur simple demande de votre part), vos données seront définitivement supprimées.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité à telesecretariat11.fr. En dehors de ces cas, telesecretariat11.fr s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense...).

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité en cours de validité, exercer vos droits en contactant telesecretariat11.fr par tout type de communication écrite.

Pour toute information complémentaire, consultez le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

10. Médiation à la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur (particulier uniquement), sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

- Soit par courrier postal à : Sas Médiation Solution - 22 chemin de la Bergerie - 01800 Saint Jean de Niost

- Soit en remplissant le formulaire en ligne sur le site de Sas Médiation Solution